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Règlements, résolutions et procédures:
  • Résolutions adoptées en assemblée
    Résolutions adoptées par les actionnaires (2014-10-08)
    Résolution des administrateurs (Continuation 2015-01-01)
    Résolution – Règlement sur la salubrité (2020-04-20)

    Loi sur les sociétés par actions (2015-01-01)*

    Règlement intérieur (2024-06-06)
    Règles d’occupation (2024-06-06)

    Règles concernant la construction et la rénovation (2018)
    Demande d’autorisation pour travaux et rénovations (2017)

    Certificat de continuation (2015-01-01)
    Ventes d’unités au Ridgecrest et l’AMF (2011)

    Étapes de transfert d’actions
    Demande de cession du droit d’occupation (2020)
    Assurances Responsabilité
    Demande de sous-location
    Tableau des contributions par appartement

    Normes Remplacement des portes et fenêtres
    Procédure de gestion de plaintes
    Procédures de gestion de sinistre

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